La loi d’encadrement des avantages et la transparence des liens d’intérêt appliquées aux dispositif médicaux – Formation en ligne elearning
Cette formation vous offre une vision claire et détaillée des exigences réglementaires, tout en vous donnant les clés pour les appliquer efficacement au sein de votre entreprise
Objectif pédagogique de la formation
Comprendre les obligations légales et éthiques encadrant l’octroi d’avantages aux professionnels de santé.
Identifier les acteurs concernés et les exigences spécifiques aux dispositifs médicaux.
Appliquer les principes de transparence dans la déclaration et la publication des liens d’intérêt.
Anticiper les risques juridiques liés au non-respect des obligations réglementaires.
Intégrer les bonnes pratiques pour assurer la conformité des interactions professionnelles.
A qui s’adresse la formation ?
Toutes les personnes concernées par la loi encadrant les avantages et la transparence des liens d’intérêt dans le cadre des interactions entre les entreprises de santé et les professionnels du secteur.
Format E-Learning
- Tout à distance, en complément de vos stages présentiels, gamifiés ou en immersion, nos produits sont conçus dans des formes pédagogiques innovantes et interactives.
- Le contenu animé et scénarisé, intégrant QCM et validation des acquis. L’utilisateur accède à la formation à partir d’un simple navigateur (Chrome, Firefox, Edge, Safari, …).
En savoir plus sur la formation…
Durée
30 minutes
Tarif
45 € HT par apprenant + coût d’accès à la plateforme.
Besoin de personnaliser cette formation ?
Cette formation peut être personnalisée en fonction de vos objectifs et des spécificités de votre entreprise. Nous sommes à votre disposition pour créer un module sur-mesure ou compléter le module existant.
En savoir plus sur la personnalisation et nos formations sur-mesure…
La formation en ligne « La matériovigilance » – en ligne e-learning est disponible en format PDF.
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Les + de notre formation matériovigilance en ligne
Comprendre les obligations réglementaires liées aux avantages et à la transparence des liens d’intérêt
Identifier les acteurs concernés et les sanctions encourues en cas de non-conformité
Appliquez les bonnes pratiques pour se conformer aux exigences légales
Programme détaillé de la formation en ligne » La loi d’encadrement des avantages et la transparence des liens d’intérêt appliquées aux dispositif médicaux »
Objectifs pédagogiques
Comprendre les obligations légales et éthiques encadrant l’octroi d’avantages aux professionnels de santé.
Identifier les acteurs concernés et les exigences spécifiques aux dispositifs médicaux.
Appliquer les principes de transparence dans la déclaration et la publication des liens d’intérêt.
Anticiper les risques juridiques liés au non-respect des obligations réglementaires.
Intégrer les bonnes pratiques pour assurer la conformité des interactions professionnelles.
Date de modification du produit : 06/05/2025
Programme de la formation
Introduction
– Un point sur l’histoire
Principe du Dispositif d’Encadrement des Avantages
– Objectif du Dispositif d’Encadrement des Avantages
– Principe du Dispositif d’Encadrement des Avantages
– Quels sont les avantages visés ?
Les acteurs concernés
– Les personnes qui ne peuvent pas recevoir d’avantages
– Les personnes qui ne peuvent pas donner d’avantages
Les avantages négligeables
– Avantage ou non ?
– Quels éléments sont considérés comme des avantages ?
– Les avantages exclus du dispositif
– Nature, seuil et fréquence des avantages négligeables
Les dérogations
– Avantages et Dérogation
– D’après-vous, quelles catégories d’avantages peuvent faire l’objet d’une dérogation ?
– À qui soumettre une dérogation ?
– Que doit contenir le dossier de soumission ?
– Procédures de dérogations
– Les seuils de dépense
– Les délais de soumission et de réponse
– Conventions simplifiées
– En cas de non-respect des règles
La transparence des liens
– La Loi Bertrand modifiée par la loi Ma Santé 2022
Les informations à publier
– Quelles sont les informations à publier ?
– Où et quand publier ces informations jusqu’à ce jour ?
– Les conseils
– Quel est le montant de l’amende en cas de non publication délibérée ?
Conclusion
Format E-learning
Pédagogie
Modalité e-learning avancé : le document est construit pédagogiquement, et le contenu est animé, scénarisé et médiatisé de façon avancée.
Utilisation de l’outil Storyline.
L’e-learning, ou formation à distance, permet de dispenser des programmes via une plateforme numérique interactive.
Il permet aux apprenants :
- De suivre la formation au moment et dans le lieu qui leur conviennent le mieux
- De revenir à leur guise sur des points importants, mal compris ou mal assimilés
- De vérifier leurs connaissances grâce à des questionnaires d’évaluation
- De télécharger leur attestation d’assiduité
Équipement et spécifications recommandées
- Systèmes d’exploitation (a minima) : Windows 10
- Processeur (a minima) : Pentium Core I5
- Mémoire (a minima) : 4 à 8 Go en fonction du système
- Navigateurs : Edge, FireFox, Chrome (v88 et suivant), Safari (v9 ou suivant)
- Activer les cookies de session sur les postes utilisateurs
- La formation est adaptée aux formats mobile et tablette
TAUX DE SATISFACTION :
81%
Informations complémentaires
Public concerné
Toutes les personnes concernées par la loi encadrant les avantages et la transparence des liens d’intérêt dans le cadre des interactions entre les entreprises de santé et les professionnels du secteur.
Prérequis
Prérequis: AUCUN.
Délai d’accès à la formation e-learning
10 jours à réception du fichier d’inscription.
Détail tarification
- Coût d’accès forfaitaire de 499 € HT ouvrant les droits d’accès à notre plateforme de formation pour 5 ans.
- + Coût annuel de connexion nominative à la formation : 45 € HT par salarié apprenant.
Personnalisation de nos modules e-learning et formations en ligne sur mesure
Personnalisez votre E-formation
Cette formation peut être personnalisée au vu des attentes particulières et/ou des spécificités de votre entreprise.
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique. A l’issue de l’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Les formations e-learning d’IFIS Interactive sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Nous sommes à votre écoute pour étudier ensemble les modalités d’accès requises.
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Christel BATY
François MEGE
