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L’ISO 14155 constitue la référence internationale en matière de bonnes pratiques cliniques pour les investigations de dispositifs médicaux chez l’être humain. Elle structure la conception, la conduite, l’enregistrement et le rapport des investigations, avec un double objectif : protéger les participants et garantir la fiabilité des données cliniques.

La version actuellement publiée est ISO 14155:2026, quatrième édition. Elle s’inscrit en complément du règlement européen 2017/745 (MDR), qui fixe le cadre réglementaire applicable aux investigations cliniques de dispositifs médicaux dans l’Union européenne.

À retenirLe MDR fixe les exigences réglementaires. L’ISO 14155 décrit les bonnes pratiques permettant d’organiser et de conduire une investigation clinique de manière éthique, structurée et scientifiquement robuste.

Qu’est-ce que l’ISO 14155 ?

L’ISO 14155 porte sur les investigations cliniques de dispositifs médicaux réalisées chez des sujets humains. Elle couvre l’ensemble du cycle de l’étude : préparation, gestion des risques, sélection des sites, consentement, conduite, monitoring, gestion des données et rapport.

Elle ne remplace pas le MDR ni les exigences nationales applicables. Elle constitue un cadre de bonnes pratiques permettant de traduire ces exigences dans l’organisation concrète de l’investigation.

Pour une vue d’ensemble du processus d’investigation, consultez également notre article Essais cliniques des dispositifs médicaux : investigation clinique, MDR et ISO 14155.

ISO 14155 et MDR 2017/745 : quelle différence ?

Le MDR 2017/745 constitue le cadre réglementaire européen. Il définit notamment les conditions applicables aux investigations cliniques, la protection des participants, les procédures réglementaires et l’utilisation des données cliniques dans l’évaluation de conformité.

L’ISO 14155 apporte un cadre opérationnel de bonnes pratiques pour concevoir, conduire et documenter ces investigations.

Pour replacer ces exigences dans l’ensemble du cycle de vie réglementaire du dispositif médical, IFIS propose une formation consacrée au règlement européen 2017/745 sur les dispositifs médicaux.

Quelles sont les principales exigences d’ISO 14155:2026 ?

Éthique et protectionDroits, sécurité et bien-être des participants au centre de l’investigation.
Consentement éclairéInformation compréhensible, décision libre et traçabilité du consentement.
Gestion des risquesIdentification et maîtrise des risques liés au dispositif, aux procédures et à l’étude.
Plan d’investigationObjectifs, méthodologie, population, critères d’évaluation et suivi clairement définis.
MonitoringSurveillance de la conformité au protocole, de la sécurité et de la qualité des données.
Gestion des donnéesTraçabilité, intégrité, contrôle et conservation des données cliniques.

Quelles responsabilités pour le promoteur et l’investigateur ?

Responsabilités du promoteur

Le promoteur organise et supervise l’investigation. Il doit notamment veiller à la qualité de la conception de l’étude, à la sélection des sites, à la gestion des risques, au monitoring, à la gestion des données, à la sécurité et au rapport final.

Responsabilités de l’investigateur

L’investigateur est responsable de la conduite de l’étude sur son site. Il doit notamment respecter le plan d’investigation, protéger les participants, recueillir le consentement éclairé, assurer la qualité des données et signaler les événements prévus par le cadre applicable.

Comment former les équipes aux bonnes pratiques cliniques du dispositif médical ?

Le niveau de formation doit rester proportionné au rôle exercé dans l’investigation. Un collaborateur intervenant ponctuellement n’a pas besoin du même niveau d’expertise qu’un responsable clinique ou qu’un investigateur principal.

Pour diffuser un socle commun, IFIS Interactive propose une formation e-learning sur les Bonnes Pratiques Cliniques du dispositif médical.

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Eric Villemagne

Eric Villemagne est Directeur Général d’IFIS Interactive depuis plus de 15 ans. Spécialiste de la formation digitale pour les industries de santé, il accompagne les acteurs pharmaceutiques, du dispositif médical et de la cosmétique sur leurs enjeux de montée en compétence, conformité, qualité et réglementation. Fort de 25 ans d’expérience dans la formation professionnelle et de plus de 20 ans au sein du groupe IFIS, il pilote la conception de parcours e-learning adaptés aux environnements réglementés. Il est diplômé d’un Executive MBA de l’EM Lyon.

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