L’organisation générale du système de santé en France

L’organisation du système de santé est un sujet crucial pour assurer la qualité des soins et l’accès à ceux-ci pour tous les citoyens. Le système de santé en France est un pilier important de la société française. Il est organisé de manière hiérarchique et les professionnels de santé sont répartis selon leur niveau de compétence et de responsabilité. La sécurité sociale est le principal financeur du système de santé en France, qui est caractérisé par une forte réglementation et une offre de soins diversifiée.

3 niveaux d’organisation du système de santé en France

Le système de santé en France est organisé en trois niveaux : national, régional et local. Le gouvernement est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de santé publique au niveau national, tandis que les agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région. Enfin, les structures sanitaires territoriales et les professionnels de santé pilotent le niveau local.

Les missions des Agences Régionales de Santé

Les missions des ARS sont multiples :

• pilotage de la politique de santé ;
• animation de la démocratie sanitaire en région ;
• régulation de l’offre de santé.

Pour concrétiser leurs actions, les ARS disposent d’un projet régional de santé (PRS), qui planifie et programme les moyens consacrés à la santé sur une période de 5 ans.

L’organisation au niveau local

Au niveau local, l’organisation du système de santé permet une prise en charge graduée des patients selon leur état de santé :

• Les soins de 1er recours sont pris en charge par les médecins généralistes ;
• Les soins de 2ème recours sont pris en charge par les médecins spécialistes libéraux et les hôpitaux de proximité ;
• Les soins de 3ème recours sont pris en charge par les établissements de santé spécialisés (CHU) et hyperspécialisés.

Cette prise en charge est donc assurée par des professionnels de santé, des structures sanitaires territoriales et des établissements de santé spécialisés.

Quelques chiffres (services de soins)

Plusieurs chiffres témoignent de l’importance de l’offre de soins en France. En 2021, il y a plus de 1850 Maisons de santé, plus de 1350 établissements publics de santé et 135 Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

L’offre de soins de santé en France

L’offre de soins en France comprend trois principales offres : l’offre médico-sociale, l’offre ambulatoire et l’offre hospitalière.

• L’offre médico-sociale regroupe les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les structures pour personnes handicapées.
• Tandis que l’offre ambulatoire est constituée de professionnels de santé qui exercent à titre individuel ou coordonné dans des centres ou maisons de santé.
• L’offre hospitalière regroupe quant à elle l’ensemble des services de soins assurés par les établissements publics et privés de santé.

Les Groupements Hospitaliers de Territoire

La loi de 2016 crée les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), qui permettent aux établissements de santé de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient. Depuis juillet 2016, les établissements publics de santé ont l’obligation de faire partie d’un GHT.

Le Projet Médical Partagé (PMP) est la pierre angulaire des GHT. Il vise à mettre en place une prise en charge adaptée et progressive des patients, selon leur état de santé, tout en développant les stratégies médicales et soignantes de territoires. Depuis juillet 2017, le PMP est obligatoire et vise à assurer la rationalisation des modes de gestion.

La certification des établissement de santé

Enfin, tous les établissements de santé font l’objet d’une procédure externe d’évaluation dénommée « Certification ». Cette évaluation indépendante vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients en promouvant des démarches d’évaluation et d’amélioration des pratiques. La certification est mise à jour tous les 4 à 6 ans par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Conclusion

Le système de santé en France s’organise de manière hiérarchique et les professionnels de santé sont répartis selon leur niveau : national, régional et local.

Les ARS ont pour mission de piloter la politique de santé au niveau régional et de réguler l’offre de soins.

L’offre de soins est divisée en trois catégories : l’offre médico-sociale, l’offre ambulatoire et l’offre hospitalière.

Les GHT et les projets médicaux partagés sont des initiatives récentes pour améliorer la coordination des soins et l’efficacité des établissements de santé.

Enfin, la certification est une procédure d’évaluation importante qui vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés au patient.