Produit cosmétique : définition, exemples et obligations réglementaires

En bref : un produit cosmétique est une substance ou un mélange destiné à être appliqué sur les parties superficielles du corps humain, les dents ou les muqueuses buccales, principalement pour nettoyer, parfumer, modifier l’apparence, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.

Cette définition paraît simple. Pourtant, la qualification d’un produit peut devenir délicate lorsqu’il revendique une action thérapeutique, antimicrobienne ou physiologique. Sa présentation, sa composition, son mode d’action et l’usage revendiqué doivent alors être examinés ensemble.

Pour les entreprises du secteur, cette qualification conditionne toute la réglementation applicable : évaluation de la sécurité, fabrication, dossier d’information, notification, étiquetage, allégations et surveillance après commercialisation.

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Quelle est la définition légale d’un produit cosmétique ?

Dans l’Union européenne, la définition de référence figure à l’article 2 du règlement (CE) n° 1223/2009. Pour être qualifié de cosmétique, un produit doit répondre simultanément à plusieurs critères.

1. La forme du produit

Il doit s’agir d’une substance ou d’un mélange. Les objets et accessoires utilisés pour appliquer un produit ne deviennent pas, pour cette seule raison, des produits cosmétiques.

2. La zone d’application

Le produit est destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain — épiderme, système pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes — ou avec les dents et les muqueuses buccales.

Un produit destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté n’est donc pas un cosmétique au sens de ce règlement.

3. La fonction principale

Le produit doit avoir pour fonction exclusive ou principale de nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.

La fiche pratique de la DGCCRF sur les produits cosmétiques rappelle cette définition et les principales obligations applicables.

Quels produits sont considérés comme des cosmétiques ?

De nombreux produits d’usage courant relèvent de cette catégorie lorsqu’ils respectent les critères précédents.

Cette liste est indicative. La qualification ne dépend pas seulement du nom commercial ou de la forme du produit : elle résulte de sa destination, de son mode d’action et de sa présentation globale.

Comment distinguer un cosmétique d’un médicament ?

Un produit cosmétique agit principalement pour nettoyer, embellir, protéger ou maintenir en bon état. Un médicament est notamment présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, ou exerce une action pharmacologique, immunologique ou métabolique afin de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques.

Une crème hydratante destinée à maintenir la peau en bon état est généralement un cosmétique. En revanche, une présentation revendiquant le traitement d’une pathologie peut faire basculer le produit vers la réglementation du médicament.

La qualification s’effectue au cas par cas. En cas de doute, l’analyse doit porter sur la composition, les preuves, le mode d’action, le conditionnement, les supports publicitaires et la perception probable du consommateur.

Quelle différence avec un dispositif médical ou un biocide ?

Un dispositif médical poursuit une finalité médicale définie par sa destination, sans obtenir son action principale par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques. Un produit biocide est destiné à détruire, repousser, neutraliser ou maîtriser des organismes nuisibles par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.

Les produits dits « frontières » exigent une vigilance particulière, notamment :

• les gels ou produits destinés à l’hygiène des mains ;
• les produits anti-acné ou antipelliculaires ;
• les soins destinés aux peaux atopiques ;
• les huiles essentielles ;
• certains bains de bouche ;
• les produits d’hygiène intime ;
• les produits associant une promesse esthétique et une finalité médicale.

Pour ces produits, une revendication mal formulée peut modifier le statut réglementaire et entraîner l’application d’exigences différentes.

Quelles obligations respecter avant la mise sur le marché ?

Désigner une personne responsable

Tout produit cosmétique commercialisé dans l’Union européenne doit être rattaché à une personne responsable établie dans l’Union. Celle-ci garantit le respect des obligations réglementaires applicables au produit.

Faire évaluer la sécurité du produit

Avant la mise sur le marché, une évaluation de la sécurité doit être réalisée par une personne disposant des qualifications requises. Elle s’appuie notamment sur la composition, les caractéristiques des ingrédients, l’exposition prévisible, les données toxicologiques et les conditions d’utilisation.

Constituer le dossier d’information sur le produit

Le dossier d’information sur le produit, ou DIP, rassemble les éléments réglementaires essentiels : description du produit, rapport sur la sécurité, méthode de fabrication et déclaration de conformité aux BPF, preuves de l’effet revendiqué lorsque cela est nécessaire et données relatives aux expérimentations animales prévues par le règlement.

Respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication

La fabrication doit être conforme aux Bonnes Pratiques de Fabrication. La norme harmonisée EN ISO 22716 constitue la référence internationale pour organiser les activités de production, de contrôle, de stockage et d’expédition des produits cosmétiques.

Notifier le produit sur le portail CPNP

Avant sa mise sur le marché, le produit doit être notifié sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Cette notification facilite l’accès des autorités compétentes et des centres antipoison aux informations nécessaires. Elle ne constitue pas une autorisation de mise sur le marché.

Quelles mentions doivent figurer sur l’étiquetage ?

L’étiquetage doit notamment permettre au consommateur et aux autorités d’identifier :

• le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable ;
• le pays d’origine pour certains produits importés ;
• le contenu nominal ;
• la date de durabilité minimale ou la période après ouverture, selon le cas ;
• les précautions particulières d’emploi ;
• le numéro de lot ou la référence permettant l’identification ;
• la fonction du produit, lorsqu’elle n’est pas évidente ;
• la liste des ingrédients.

Pour comprendre les symboles, durées et informations obligatoires, consultez le guide de la DGCCRF sur l’étiquetage des produits cosmétiques.

Comment encadrer les allégations cosmétiques ?

Les allégations figurant sur l’emballage, le site internet, les publicités et les supports commerciaux doivent être conformes, compréhensibles et étayées. Elles ne doivent pas :

• attribuer au produit des caractéristiques ou des fonctions qu’il ne possède pas ;
• laisser entendre une validation officielle inexistante ;
• présenter comme spécifique une caractéristique imposée à tous les produits conformes ;
• induire le consommateur en erreur sur les résultats attendus ;
• transformer une promesse cosmétique en revendication thérapeutique.

La validation des allégations doit associer les équipes réglementaires, qualité, marketing, médicales ou scientifiques ainsi que les responsables de la communication digitale.

Qui contrôle les produits cosmétiques en France ?

Depuis le 1er janvier 2024, la répartition des compétences a évolué. La DGCCRF assure notamment la surveillance du marché et le contrôle du respect des exigences applicables. L’Anses pilote la cosmétovigilance et recueille les signalements d’effets indésirables.

Cette évolution est encadrée par le décret du 30 novembre 2023 relatif aux produits cosmétiques. Les professionnels et les consommateurs peuvent consulter les informations de l’Anses sur la cosmétovigilance.

Il est donc important de mettre à jour les procédures internes qui mentionnent encore exclusivement l’ANSM pour la vigilance cosmétique.

Pourquoi former les collaborateurs de l’industrie cosmétique ?

La conformité d’un produit ne dépend pas uniquement du service réglementaire. Elle mobilise l’ensemble des fonctions qui interviennent au cours de son cycle de vie :

• recherche et développement ;
• achats et qualification des fournisseurs ;
• production et conditionnement ;
• contrôle qualité et assurance qualité ;
• stockage et distribution ;
• marketing, communication et ventes ;
• gestion des réclamations et cosmétovigilance.

L’IFIS propose des formations expertes et opérationnelles adaptées aux fonctions et aux processus de l’industrie cosmétique. IFIS Interactive permet de diffuser les fondamentaux en e-learning auprès d’un grand nombre de collaborateurs. Bon Usage Conseil complète ce dispositif par des prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement à la conformité.

Questions fréquentes

Un savon est-il toujours un produit cosmétique ?

Non. Un savon destiné à nettoyer la peau relève généralement de la réglementation cosmétique, mais sa qualification dépend de sa destination, de sa présentation et de ses allégations.

Une huile essentielle est-elle un produit cosmétique ?

Pas automatiquement. Selon son usage et ses allégations, une huile essentielle peut relever de la réglementation cosmétique, du médicament, des biocides ou d’un autre cadre.

Un produit naturel ou biologique échappe-t-il à la réglementation cosmétique ?

Non. Dès lors qu’il répond à la définition d’un produit cosmétique, il doit respecter le règlement européen applicable, indépendamment de son origine naturelle ou de sa certification biologique.

Une certification ISO 22716 est-elle obligatoire ?

La fabrication doit respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication. La norme harmonisée EN ISO 22716 constitue la référence permettant d’en présumer le respect, mais une certification délivrée par un tiers n’est pas une condition générale de mise sur le marché.

La notification CPNP constitue-t-elle une autorisation de mise sur le marché ?

Non. La notification sur le portail CPNP est une obligation préalable à la mise sur le marché, mais elle ne constitue ni une autorisation ni une validation du produit par les autorités.

À retenir

Un produit cosmétique est défini par sa forme, sa zone d’application et sa fonction principale. Avant toute commercialisation, l’entreprise doit vérifier sa qualification réglementaire, désigner une personne responsable, démontrer sa sécurité, constituer le DIP, respecter les BPF, notifier le produit sur le CPNP, assurer un étiquetage conforme et encadrer ses allégations.

Pour les produits frontières, la bonne qualification doit être établie avant la finalisation des revendications et des supports marketing. Cette démarche réduit les risques de non-conformité, de retrait, de rappel et d’atteinte à la confiance des consommateurs.

Sources réglementaires principales

• Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
• DGCCRF — Les produits cosmétiques
• Commission européenne — Portail CPNP
• Décret du 30 novembre 2023 relatif aux produits cosmétiques
• Anses — Cosmétovigilance et tatouvigilance

Article mis à jour en septembre 2026.